08/04/2014

Réformer la famille, c'est maintenant!

Irène Théry était ce matin l'invitée d'iTélé pour présenter brièvement les grandes lignes du rapport:

"Filiation, origines, parentalité :
le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle"

Le fameux rapport sur la loi Famille que le Gouvernement avait mis en stand-by il y a plusieurs semaines.
Irène Théry, sociologue, a présidé la commission qui a rédigé ce rapport avec Anne-Marie Leroyer.
Celui-ci devrait être rendu public aujourd'hui. Il fera également l'objet d'une présentation publique demain à l’École de Hautes Études en Sciences Sociales (EHESS).

Présenté comme précurseur, les trois principales mesures qu'il préconise sont:
  • L'accès à la PMA pour les couples de lesbiennes
  • La reconnaissance des enfants nés par grossesse pour autrui (GPA) à l'étranger
  • La revalorisation du statut des beaux parents
"Un couple, par exemple, hétérosexuel, un homme stérile, fait appel à un donneur de sperme. On l'organise et puis on le cache. Et on transforme miraculeusement par le droit cet homme stérile en père de l'enfant, mais en prétendu géniteur.
Ce que nous proposons, c'est de rejoindre les pays européens qui sont maintenant très nombreux et qui ont assumé un nouveau principe qui est: 'puisque nous faisons naître des enfants, finalement de 3 personnes, de la coopération d'un couple, où l'un procrée, l'autre pas, et d'un donneur, et bien, assumons le!
Et donc, nous pensons que le débat sur effectivement l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes serait beaucoup plus serein. et nous y sommes favorables dans ce cadre." (Irène Théry sur iTélé)
Cela revient donc à offrir un cadre légal et sécurisé aux enfants qui vivent déjà en France avec deux mamans. C'est pas rien quand même. Et même si les chiffres sont discordants, on peut aisément envisager que cela concerne plusieurs milliers d'enfants. 

J'ose espérer que cette mesure fermement défendue par Irène Théry sera adoptée, mettant ainsi un terme aux allers-retours entre la France et la Belgique qu'entreprennent chaque année des centaines de femmes. Idem pour les enfants nés de GPA. Car même si la GPA n'est pas autorisée en France (ce dont j'aurais plutôt tendance à me réjouir), on ne peut pas nier l'existence des enfants nés d'une GPA.

Le moteur de ce rapport se résume ainsi:

prendre en compte la grande métamorphose de la filiation, et plus généralement de la famille et de la parenté, dans les sociétés occidentales contemporaines ».

A savoir l'explosion de l'union libre et des naissances hors-mariage, la banalisation des séparations, l'émergence des familles recomposées, le développement de l'homoparentalité, le recours croissant à la PMA...

C'est ainsi. Les réacs de tous bords ne peuvent pas faire l'autruche indéfiniment. Ces réacs qui n'ont de cesse de placer les droits de l'enfant au cœur de leur revendications moisies d'un autre temps ne peuvent pas laisser sur le bord de la route républicaine tous-tes celles et ceux qui sont né-e-s dans des conditions qui ne répondent pas à leurs canons maritaux.

De même que les enfants légitimes et naturels sont désormais à égalité, les diverses façons de « faire famille » (procréation, adoption, recours à un tiers donneur) « devraient coexister à égale dignité » au sein d'un « droit commun de la filiation ». Tout est dit.

Selon la même logique, les droits à l’adoption devraient être étendus à tous les couples, et non plus seulement aux couples mariés. Logique. Sachant que le mariage est en perte de vitesse et qu'un sur deux finit par un divorce, il est temps d'adapter nos lois aux structures familiales telles qu'elles sont au XXIème siècle.

Toujours dans la même logique, l'anonymat des dons de gamètes et de l'accouchement sous X serait maintenu pendant 18 ans, mais les enfants devraient avoir accès à leurs origines à leur majorité. Sur ce point, je suis plus partagée. Autant je conçois qu'un enfant ait naturellement envie et besoin de savoir d'où il vient et qui est sa mère ou son père biologique. Autant je comprends que les femmes qui accouchent sous X le font pour des raisons qui leurs sont propres, dans un contexte particulier, parfois douloureux. Ces raisons ne nous regardent pas. Mais je doute fort que toutes ces femmes acceptent l'idée que leur identité soit révélée à leur enfant 18 ans plus tard. Ont peut néanmoins relativiser et se dire qu'une telle mesure limitera peut-être les accouchements sous X... J'hésite. Quant aux donneurs de sperme, à priori, il y a fort à parier qu'ils ne donnent pas leur sperme parce qu'ils nourrissent un désir de paternité et je trouverais regrettable qu'une telle mesure limite les dons de sperme dont tout le monde sait qu'ils sont une véritable alternative à la stérilité masculine.

Un dernier chapitre est consacré à la reconnaissance de la place du beau-parent dans les familles recomposées:
  • mandat d'éducation quotidienne,
  • alignement des droits de succession sur ceux prévus entre parents et enfants...etc.
Voir sur ce sujet, le reportage d'iTélé qui résume assez bien la réalité, la vraie vie, celle du XXIème siècle.

Maintenant que les élections municipales sont passées et que Manuel Valls va sans aucun doute obtenir la confiance du Parlement, quelle pourrait-être la raison pour repousser encore cette réforme? 

Sinon celle de réveiller les Christine Boutin et autres Frigide Barjot? On s'en fout, ce ne sont pas elles qui légifèrent dans ce pays.

Et qu'on ne vienne pas nous rebattre les oreilles avec cette idée de "ce n'est pas le plus urgent, le plus urgent, c'est l'emploi et l'économie", car jusqu'à preuve du contraire, ce n'est ni Michel Sapin ni Arnaud Montebourg qui seront porteurs du projet.

Alors au boulot maintenant!

Et l'intégralité du rapport ci-dessous.

42 commentaires:

  1. " Ces réacs qui n'ont de cesse de placer les droits de l'enfant au cœur de leur revendications moisies d'un autre temps ne peuvent pas laisser sur le bord de la route républicaine tous-tes celles et ceux qui sont né-e-s dans des conditions qui ne répondent pas à leurs canons maritaux."

    Ah ben bravo !
    Je suis convaincue, certaine, absolument certaine que la GPA telle qu'elle se pratique actuellement est une abomination, et, oui, une abomination pour l'enfant. Je ne vois même pas comment on peut l'accepter, la défendre, la promouvoir.
    Acheter un être humain (et ça vaut pour les trois quarts des adoptions internationales aussi) est la PIRE maltraitance qu'on puisse lui faire. à côté de ça, je considère l'infanticide comme rien du tout, la mort n'étant qu'un bref moment à passer.
    Un enfant ne se remettra jamais d'avoir été vendu, acheté, alors qu'il peut admettre les autres motifs d'abandon et avoir une vie heureuse.
    Ceci dit, comme il existe de pauvres gosses qui sont nés de ces tristes parents, je suis pour qu'ils aient un statut qui ne les handicape pas davantage, et qui leur donne droit à une identité: la plus indiquée serait celle de pupilles de l'état confiés provisoirement à ces tarés de consommateurs de parentalité.
    Il y a des fois où je regrette de ne pas être croyante, au moins je pourrais prier pour eux.
    Et qu'on ne me réponde pas qu'il y a tant d'enfants élevés par des parents fertiles, normaux qui ont fini balancés par la fenêtre ou battus à mort. Ou qu'après avoir permis à une femme dans le besoin d'avoir touché un peu de blé en les refilant à des infertiles, ils aideront les psychologues au chomedu à se se la couler douce au fond des CMPP des sous-préfectures de notre pays. C'est vrai mais ce n'est pas un argument.
    La GPA, ce n'est pas un truc de gauche. C'est un truc d'ultra libéraliste, de j'y ai droit, je paie alors j'y ai droit, ou la société doit payer pour que j'aie les mêmes droits, ya pas d'raison.

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    1. Euh Suzanne... J'ai écrit:
      "Idem pour les enfants nés de GPA. Car même si la GPA n'est pas autorisée en France (ce dont j'aurais plutôt tendance à me réjouir), on ne peut pas nier l'existence des enfants nés d'une GPA."

      Je ne défends pas la GPA, je défends le droit à une reconnaissance légale et à exister dans un cadre juridique sécurisé pour les enfants nés d'une GPA.

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  2. Bon billet. Comme toi je suis partage quant aux droits de l'enfant à connaître ses parents biologiques.

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    1. Merci.
      Et oui, je suis très très partagée. Je pense qu'il ne faut pas aller au-delà de la volonté du donneur ou de la mère au moment de la chose. Il faut aussi respecter leur vie privée je crois...

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    2. M. Nicolas et Mlle Élodie sont "très partagés" : le monde retient son souffle…

      De quel côté feront-ils basculer l'histoire de l'humanité ?

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    3. Didier, on ne fera rien basculer. Mais des zandouilles spécialistes éminentes ou scientifiques nous expliquent qu'à 18 ans les gamins doivent savoir qui sont leurs géniteurs réels et pas officiels. Nous sommes de valeureux progressistes et ne demandons qu'à les croire mais, au fond, ça nous parait une belle connerie alors que le reste du rapport nous parait relativement bien.

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    4. Je le sais bien, andouille, que vous ne ferez rien basculer ! Je sais aussi que, au fond, vous vous foutez de ces conneries asilaires, qui feront trois petits tours avant de s'en aller. ce qui m'amuse, c'est l'effort que vous faites pour vous intéresser à des trucs aussi stupides et éphémères.

      Mais bon, je comprends, on a tous fait ça : feindre l'enthousiasme pour intéresser les gonzesses. On a d'ailleurs raison : en général, ça marche assez bien.

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    5. Z'avez oublié un mot: les gonzesses, ces gourdes.

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  3. Ah non! pas maintenant!
    (Nan, je rigole!)... Bobiyé.

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  4. Bon, sinon, on est vraiment au cœur de l'asile, là, pour le coup.

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    1. Oui et en plus, on nous a retiré nos camisoles...

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    2. Non, ça,c'est ce que vous croyez.

      (Et le fait que des pubs se mettent en route dès qu'on débarque chez vous est proprement insupportable : songez-y.)

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    3. Des pubs? Quelles pubs? Où ça?

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  5. Reste plus qu'à expliquer aux arriérés que ce rapport n'impose pas la vente de sa progéniture.

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    1. C'est ça... On va devoir leur expliquer qu'on n' oblige personne mais qu'on envisage - Oh grand malheur - d'accorder plus de droits. c'est fou non?

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    2. Il y aura "vente de progéniture" (il y a déjà), ne vous faites pas moins con que vous ne l'êtes. Expliquez-moi pourquoi des gens qui réussissent à grand-peine à ne pas crever de faim n'iraient pas vendre le produit de leur vendre à des bobos décervelés et bourrés d'oseille ?

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    3. C'est ça. Parce qu'on est pauvre, on vend ses gosses pendant que Madame tapine et que Monsieur trafique...

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    4. Cyril et Eloooody, vous faites semblant de ne pas savoir ou vous ne savez vraiment pas..
      Vous ne savez pas comment fonctionnent les établissements où vivent en internat de jeunes femmes qui sont payées pour produire un bébé ?
      Bien sûr qu'on vend ses gosses quand on est pauvre. Enfin, que ça arrive... Pas tous les pauvres, hein. On vend ses gosses comme on vend ses organes. Vous l'ignoriez ?
      Il y a DEJA des enfants achetés à des mères porteuses indiennes ou ukrainiennes en France. Ces gamins qu'on appelle "les fantômes de la République". Des gamins dont la mère porteuse (qui est parfois aussi la mère biologique) a été choisie sur catalogue. Pauvres gosses, ils n'y sont pour rien. Pas plus que les enfants issus de filiation incestueuse, auxquels on interdit d'être adoptés, le saviez-vous ?
      Leur donner des droits... Ceux qui ont choisi (enfin, choisi, c'est un bien grand mot dans certains cas) de les faire venir au monde y ont-ils pensé, eux, au droit d'un être humain de ne pas être vendu, acheté, engendré incestueusement ?
      Alors, quand les enfants son nés, bien entendu, il ne faut pas leur faire porter le poids de la faute de leur parents, ou de leur acheteur. Ils comprendront bien assez tôt leur malheur. Si on a un peu d'humanité, on ne s'acharne pas sur la pauvre fille qui fait des passes pour payer sa drogue et se fait tabasser par son proxénète, ni sur la Colombienne qui fait un bébé par an tant qu'elle peut pour le revendre à l'adoption internationale afin de nourrir les aînés.
      Par contre, les proxènètes, les souteneurs, les trafiquants... et les clients...eux, ils font quelque chose de mal.
      Traditionnellement, la gauche a défendu l'enfance malheureuse, s'est battue pour que le seuil des écoles soit ouvert aux enfants de pauvres, s'est battue pour que les enfants en difficulté, la jeunesse délinquante, soit aidée, éduquée.
      Et maintenant, il faudrait trouver progressiste la GPA ? Ben merdalors.

      Pour ce qui est du droit aux origines, vous pourrez tourner en rond pendant des heures, il n'y a pas de solution idéale. Regardez le nombre d'associations, de forums de personnes nées par insémination artificielle qui cherchent leur géniteur, et leurs hypothétiques frères et soeurs ? Alors qu'à la base, le don de sperme est sans embrouille.
      Si on lève l'anonymat, il y aura de moins en moins de donneurs. Ou alors, des "donneurs" marchands, ou des types un peu bizarres.

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    5. En tant qu'arriérée, j'avais compris cependant que ce rapport "n'impliquait" pas la vente de sa progéniture.
      Mais comme la GPA, dans son ensemble, n'est rien d'autre que ça (pitié, on ne va pas s'émouvoir de la mère qui offre un enfant à sa fille, ou la soeur à sa soeur stérile, parce que ça n'a rien à voir avec les fermes-élevages déjà en fonctionnement dans lesquels des couples vont s'approvisionner), introduire la GPA par la porte de derrière, c'est déjà commander les marmots à la cigogne qui rapportera le sac plein d'écus aux entrepreneurs bien aise....

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    6. Je n'ignore pas qu'il y a des trafics d'enfants, français, étrangers, souvent issus de parents pauvres, de mères célibataires dans la misère. Je ne l'ignore pas.
      Je suis contre la GPA.
      Je suis contre le trafic d'enfants.
      Je regrette sincèrement que des parents en mal d'enfants soient prêts à se livrer à un trafic aussi sordide pour être parents.
      Je suis contre la GPA.
      Mais.
      Ce n'est pas à ses malheureux enfants de payer les conneries de leurs parents. Dès lors qu'ils existent, qu'ils sont là, on ne peut pas les ignorer sur le plan juridique.
      On peut aussi donner des droits à ces enfants tout en mettant leurs cinglés de parents en taule... C'est ça qui serait logique. Mais ce serait alors la double (voire la triple) peine pour ces enfants.
      Il n'y a pas de solution idéale, là-dessus nous sommes d'accord.
      Est-ce que j'ai dit que j'étais contre la GPA? Je ne sais plus.
      Donc au cas où: je suis contre la GPA.

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  6. Bon, je vais répondre à Suzanne et Didier en même temps même si Didier se contrefout de ce texte.

    Elooooody est contre la GPA. Moi aussi mais moins (j'ai un copain homo dont la soeur accepte de porter l'enfant...). Il n'empêche que si des connards dégénérés vont faire une GPA à l'étranger, l'enfant doit avoir un statut en France...

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    1. Ah, vous êtes "contre" la GPA ? C'est très mignon ! Mais accorder un "statut" à l'enfant né par cette sorte de transaction commerciale revient exactement à être "pour". Du reste, il ne se passera pas six mois avant qu'Élodie soit totalement pour, terrorisée qu'elle est à l'idée de n'être pas toujours à la pointe du progressisme. Vous verrez.

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  7. Et le père à Jésus c'était qui finalement ? ......
    Le facteur ou le jardinier ? .....

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  8. Et puis aussi avec le tri des embryons on pourra faire de l'eugénisme de plus en plus poussé ...... Choisir le sexe du futur bébé et sa taille à l'âge adulte et la couleur de ses yeux et en quoi il sera surdoué et son futur métier ..... Tout ça avant même sa conception in vitro ....... Les rêves les plus fous d'Alexis Carrel enfin réalisés ........ Une humanité améliorée , débarassée des fous , tarés , chomeurs , gros , moches et même des pauvres car on aura réussit à isoler le géne de la pauvreté ...... Tout ça à la poubelle ! ..... Une humanité proprette , nettoyée , purifiée ..... Le grand bonheur quoi !!!!
    ça ne se fera pas ? ..... Mais si ! parce que ce sera possible et qu'il y aura de la demande ....
    ça se fera ......

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    1. Oui , ce n'est déjà presque plus de la science fiction ......
      On peut déjà presque le faire et ça se fera .....
      L'offre étant là , alors il y aura de la demande ......
      Après tout l'enfant est un produit de consommation comme un autre .....
      C'est ça aussi le "droit à l'enfant" .....
      S'il y a "droit à l'enfant" cet enfant ne peut se concevoir que parfait .....
      Non seulement cela se fera mais les gens se diront en regardant notre époque donc leur passé : "Mais comment ont-ils pu accepter de mettre au monde et de laisser vivre et souffrir des humains imparfaits ? ...... Quelle cruauté ! et quelle époque barbare !" ......
      Même la morale sera de leur côté .....
      Croire que je ne sais quelle éthique empechera cela c'est se bercer d'illusions ....

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    2. Et bien je me berce d'illusions alors...

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    3. Oui ? .... Tu es dans cette croyance scientiste du 19' siècle qui s'illusionnait avec un progrès forcement vertueux ...
      Le progrès n'est pas un choix . C'est une fatalité ....
      La politique est incapable de guider les choix humains .... Elle ne sert qu'à une chose : soumettre le troupeau à la loi du plus fort ..... Les politiciens sont les chiens de garde de la classe dirigeante ... Ils ne seront jamais rien d'autre .....
      Le progrès n'est pas un choix .C'est une fatalité ....
      toi tu guides gentiment le troupeau vers l'abattoir ..... En toute bonne conscience parce que tu ne fais qu'obéir aux ordres .... Non , au fond tu n'es pas coupable .

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    4. Tes commentaires me fatiguent à un point... Si tu savais...

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  9. Bonjour, je rentre dans le vif du sujet : je suis né sous X et adopté tout petit à 3 mois. mes parents adoptifs se sont bien occupés de moi et mon éducation assez libre pensante. Toutefois, depuis mes 15 ans je sens comme une partie de moi manquante, la dernière pièce de mon puzzle de ma vie : qui sont mes parents biologiques ? vivre sans ca ce n'est pas facile mais vivable. J'ai longtemps retourné la question dans tous les sens, me préparant au pire. Car cela peut s'avérer être une épreuve psychologique.
    Toutefois j'en attends de cette loi une possibilité et une facilité à l'accession de l'information à la question que tous les enfants nés sous X : qui sont mes parents ?
    Après je pense que la décision de savoir doit être mûrement réfléchie. Cela peut être très dur de le savoir.
    En outre, je suis heureux que les parents de divers horizons et de diverses sensibilités (notamment LGBT) aient le droit d'avoir une vie de famille heureuse avec un pays qui leur octroie des droits équivalents à n'importe quel être humain.
    Et un mot pour les bigots : ne bigotez pas, on en a trop eu ces derniers temps.
    Courage élodie ! Je suis avec toi de tout mon cœur.

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    1. Merci Mika pour ton témoignage...
      Et comme le dit Suzanne plus haut, et comme je le dis aussi: il n'y a pas de solution idéale... C'est certain.

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  10. On ne peut PAS éviter que les gosses morflent des conduites de leurs parents.
    Regardez les enfants de femmes incarcérées. Ils vivent en prison, dans une relation fusionnelle avec leur mère. Ensuite, la plupart du temps, ils sont confiés à des familles d'accueil, et emmenés au parloir deux fois par mois. Ces enfants souffrent atrocement, trop petits pour comprendre quoi que ce soit. Les enfants nés d'inceste n'ont pas les mêmes droits que les autres, de quoi sont-ils coupables, eux aussi ? Je ne voudrais pas sombrer dans la grandiloquence, mais il y a des malédictions qui ne sont pas légiférables, des inégalités de naissance tragiques. Avec toute la meilleure volonté du monde, légiférer ne fera rien pour égaliser les situations, pour amoindrir la souffrance. On va simplifier des trucs administratifs, ok, et rendre la vie plus facile aux marchands et acheteurs de gosses.
    Pourquoi ces parents là n'iraient-ils pas vivre dans les pays où ce commerce est légal, là où l'enfant a été conçu, porté, vendu ? Les adultes ont le choix, les enfants non. Ce serait trop leur demander, sans doute.
    J'en reviens au statut protecteur de pupille de l'état pour les enfants vivant déjà en France. Ils seraient Français et protégés par la loi.

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    1. Je comprends bien ta logique et sur le fond, je suis d'accord.
      Mais alors quoi? On leur donne le statut de pupille de l'état et puis c'est tout? et ils vont vivre ça comment ces enfants-là?

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  11. Je ne sais pas si c'est la bonne solution, mais au moins c'est une sécurité: ils ne seront pas expulsables du territoire français qui serait le leur. Ou alors, trouver un statut qui leur soit propre, une tutelle qui leur garantirait un droit de résidence. Mais PAS une régularisation parentale, et pas une adoption par le conjoint du donneur de sperme ou d'ovules, ce qui reviendrait à admettre de fait la pratique de la GPA.
    Ceci dit, je pense qu'on régularisera "dans l'intérêt de l'enfant", et qu'après on régularisera la GPA par petits morceaux, par petites concessions. Le soi disant bien de l'enfant (en fait, la facilité administrative, le besoin de consommer de la parentalité) passera après le droits de l'Homme et on aura de beaux procès plus tard de personnes qui ne pourront supporter l'idée d'avoir été vendues, achetées, et réclameront des comptes.

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    1. J'ai beau être une affreuse modernoeud (tiens, encore un machin pas féminisable), la GPA n'a rien de progressiste et cette histoire de procès à-postériori va forcément nous tomber dessus c'est clair.

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