09/04/2013

Moralisation de la vie politique ou véritable opération "mains propres"?

mains propres?
Ainsi donc les ministres devront déclarer publiquement leur patrimoine avant le 15 avril.
Je m'interroge sincèrement sur le bien fondé de cette mesure. Voire même sur sa réelle utilité.
Les patrimoines des uns et des autres ne sont-ils pas sensés être déjà connus des plus hautes instances de la République?
Plus largement, qu'est-ce que ça va changer de savoir que Marie Arlette Carlotti possède:
  • 2 appartements (Marseille et Corse),
  • 1 maison dans l'Hérault, d'une valeur totale de 565 000€,
  • des actions (2 500€ environ),
  • 1 assurance-vie (environ 40 000€),
  • 5 comptes courants ou d'épargne (environ 23 000€)
  • 2 voitures.
Le principe d'une déclaration, tout le monde le connaît. Qu'elle porte sur le patrimoine, sur les revenus ou sur le chiffre d'affaire, chacun (même s'il le déclare sur l'honneur) fait bien ce qu'il veut.

Ce n'est pas en rendant publics leurs patrimoines que les Ministres et plus largement les élus seront lavés de tout soupçon, si?

J'imagine que si cette obligation de rendre publics leurs patrimoines avait été exigée il y a quelques semaines, Jérôme Cahuzac se serait bien gardé de déclarer ses comptes en Suisse.

David a raison de parler de "grand déballage". Et comme Nicolas qui interpelle Jean-Marc Ayrault, je m'interroge:
"Pensez-vous réellement que la situation va s'améliorer parce qu'on va connaître le patrimoine qu'auront bien voulu déclarer vos ministres? Vous rendez-vous compte que la suspicion contre les plus riches d'entre eux va devenir de plus en plus lourde?"
C'est précisément ça le problème: ce qu'auront bien voulu déclarer les ministres.

Et qu'est-ce qu'ils risquent celles et ceux du Gouvernement qui ne respecteront pas l'ultimatum du 15 avril?

Alors on peut imaginer aussi que cette mesure(tte) vise à nous faire patienter, nous qui en avons ras le bol des bisbilles entre politiques et financiers, entre élus et fiscalistes.
Patienter jusqu'au 24 avril, date à laquelle un projet de loi sur la moralisation de la vie politique doit être examiné.

Oui mais dans le même temps,15 députés socialistes viennent d'adresser à Bruno Le Roux, une proposition de loi pour mettre la pression sur le Gouvernement en matière de fraude et d'évasion fiscale.

Rappelant que l'évasion fiscale représente entre 40 et 80 milliards d'euros par an, Yann Galut veut accélérer les choses car il estime qu'une "moralisation" ne sera pas suffisante. Yann Galut veut faire "sauter les verrous" de Bercy et accorder au procureur de la République la possibilité d'initier une enquête fiscale, procédure jusqu'alors exclusivement réservée à Bercy:
"Je sais que ça va ruer dans les brancards. [...] Si on s'attaque à l'évasion fiscale, on va trouver de l'argent. [...] Aujourd'hui, le noyau dur de la police fiscale c'est 26 fonctionnaires, composé pour moitié de policiers et de fonctionnaires du fisc. Il faut les multiplier par 10. Même comme ça, cela sera rentable tant la somme d'argent à récupérer est grande." (source)
Parmi les mesures de lutte contre la fraude fiscale, les parlementaires demandent aussi de:
  • réprimer davantage ce délit et à l'établir en "fraude fiscale en bande organisée".
  • étendre l'obligation de déclaration des comptes bancaires à l'étranger aux personnes physiques et morales.
De telles mesures sont, par ailleurs, déjà en vigueur aux États-Unis, en Allemagne ou en Italie.

L'intention est louable certes, mais je suis un peu perdue. SudOuest parle d'une opération "mains propres"... M'est avis qu'on en est très loin.

On a donc:
  • un Premier Ministre qui rend obligatoire la déclaration publique des patrimoines de ses collègues avant le 15 avril,
  • une promesse de texte de loi sur la moralisation de la vie politique pour le 24 avril,
  • des parlementaires qui prennent les devants avec Yann Galut
  • et Harlem Désir qui appelle à un référendum.
C'est moi ou ça part un peu dans tous les sens?

Et puis d'ici à ce que le Conseil Constitutionnel s'oppose à une telle loi; y'a pas des kilomètres... 

Finalement, j'en arrive moi aussi à me demander s'il ne faudrait pas carrément tout changer.      

4 commentaires:

  1. Il y a 600 000 élus en France. Les trois quarts ne gagnent rien ou presque rien. C'est AVANT de confier des responsabilités importantes à un haut personnage qu'il faut s'assurer qu'il ne fera pas honte à ses collaborateurs.
    Quel cinéma, ces déclarations de patrimoine...

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    1. Parfaitement. C'est aussi en clarifiant la situation de celles et ceux qui ont un job en plus de leur mandat je pense.

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  2. C'est en effet du n'importe quoi ! Quant à la proposition de loi, si elle me paraît tout à fait fondée, il faudrait déjà employer les moyens légaux à disposition de l'administration : le droit de perquisition fiscale existe (sous contrôle du Juge, bien entendu), mais encore faut-il en effet faire sauter les verrous de Bercy pour son application et affecter les moyens humains et matériels pour cette mission. Si l'accord du Juge ne pose en général aucun problème, il n'en va pas de même pour avoir l'accord de l'administration pour lancer une telle opération...Quand la proposition est faite, il faut chiffrer le "rendement attendu"...Il est évident que si on le connaissait d'avance, il n'y aurait pas besoin de perquisitionner !
    C'est pour cela, je crains bien que si rien ne change dans la perception de la fiscalité des crânes d’œufs de Bercy, une nouvelle loi ne changerait rien à l'affaire...

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    1. sans parler du CC dont le retoquage de lois est devenu une habitude.

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